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Livre des Peines

le Mar 26 Sep - 19:44
 

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LIVRE DES PEINES
Comté de Los Santos

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TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


TITRE 2. CRIMES


TITRE 3. DÉLITS


TITRE 4. CONTRAVENTIONS


TITRE 5. CRIMES ET DÉLITS RELATIFS AUX ARMES ET AUX STUPÉFIANTS



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TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

°1. 1. Le présent livre est normatif. Les peines sont classées par ordre d’apparition dans le code pénal.
°1. 2. L'aggravation d'une infraction entraîne la multiplication de la peine maximale par 1,5.

°1.2. bis. Un crime est défini comme aggravé s’il est commis :
(a) à l’encontre d’un officier travaillant pour le département d’urgence (LSPD, LSFD, Hôpitaux), ou de tout autre dépositaire de l’autorité publique, dans le cas où le criminel connaissait au moment des faits la qualité de la victime.
(b) de manière particulièrement dépravée.
(c) à l’encontre d’une personne qui tentait d’intervenir pour en aider une personne en détresse ou en train d’appeler les services de secours.
(d) avant, pendant ou juste après une agression sexuelle.
(e) sur un mineur, une femme enceinte, une personne âgée de plus de 65 ans, un handicapé mental ou physique, une personne sous traitement lourd.
(f) sur un témoin cité dans une affaire civile ou pénale dans le cas où le criminel au moment des faits connaissait la qualité de la victime.
(g) pendant la perpétration du délit ou du crime.
(h) avec des motivations discriminatoires tel que la religion, l’ethnie, le sexe, l’orientation sexuelle (liste non-exhaustive).
(i) [OOC : S'il est commis sur un PJ]
°1. 3. Les peines alternatives, tel que la peine de mort ou la mise de force en établissement spécialisé mentionnées dans le code pénal, sont laissées à l'appréciation du procureur dans les cas prévus par la Loi.
°1. 4. Les peines d'emprisonnement et d'amende se cumulent pleinement.
°1. 5. Les peines prévues pour les infractions au code de la route sont énoncées dans le code de la route. Leur application ainsi que celle des délits dépendent du LSPD. Elles pourront faire l’objet d’un procès rapide et à huis-clos si l’accusé en fait la demande et dépendront alors du procureur.
°1. 6. Les sanctions prévus aux livres des peines sont maximales. Les sanctions liées aux crimes dépendent du procureur et font l’objet d’un procès avec jury. Celui-ci est libre de fixer la peine en fonction de son appréciation et du profil de l'accusé, de la situation, de sa collaboration, du nombre de récidives et ainsi de suite.

°1. 7. Le procureur en ce qui concerne les crimes et le LSPD pour les délits et infractions au code de la route sont libres d'appliquer qu'une seule des sanctions prévue (amende ou peine de prison) en fonction de la situation. Dans le cas des crimes le Procureur peut également commuer la peine de prison en peines alternatives en fonction de la gravité des faits, du profil de l'accusé, du récidivisme, de la situation... Sont considérés comme peines alternatives autre que la peine de mort ou le placement en clinique médicalisée les peines suivantes :
(a) Prison avec sursis
(b) Travaux d'intérêt généraux
(c) Amende supplémentaire se cumulant avec celle décidée de base. L'ensemble ne peut dépasser trois fois le montant maximum prévu pour le livre des peines
(d) Obligation de suivre un traitement, un thérapeute, un psychologue ou autre
(e) Obligation de se soumettre à certaines exigences (Contrôles réguliers, obligation de trouver un travail, de pointer au commissariat, port d’un bracelet électronique...)
(f) Etc...
 

TITRE 2. CRIMES
°2. 1. Association de malfaiteurs. Peine multipliée par 1,2 (cumulable aux infractions aggravées).
°2. 2. Corruption Aggravée. 2 ans et 300.000$ d'amende.
°2. 3. Détournement de fonds publics aggravé. 1 an et 300.000$ d'amende.
°2. 4. Blanchiment. 1 an et 300.000$ d'amende. (+ dédommagement réclamé par le procureur pour préjudice économique)
°2. 5. Faux-monnayage. 2 ans et 300.000$ d'amende.
°2. 6. Investissement dans une activité criminelle. 1 an et 250.000$ d'amende.
°2. 7. Organisation d'insolvabilité. 4 mois et 50.000$ d'amende (+ 100% du montant des dédommagements auxquels il a été essayé d'échapper).
°2. 8. Enlèvement. 2 ans et 70.000$ d'amende.
°2. 9. Séquestration 2 ans et 50.000$ d'amende.
°2.10. Prise d'otage 2 ans et 200.000$ d'amende. (+ dommages et intérêts à la victime pouvant aller jusqu'à 100 % de l'amende en sus).
°2.11. Viol ou agression sexuelle. 4 ans et 200.000$ d'amende. (+ dommages et intérêts à la victime pouvant aller jusqu'à 100 % de l'amende en sus).
°2.12. Empoisonnement. 4 ans et 200.000$ d'amende. (+ dommages et intérêts à la victime pouvant aller jusqu'à 100 % de l'amende en sus).
°2.13. Mercenariat. 1 an et 90.000$ d'amende.
°2.14. Meurtre au premier degré. 30 ans et 500.000$ d'amende.
°2.18. Meurtre au second degré. 8 ans et 300.000$ d'amende.
°2.19. Meurtre au troisième degré. 4 ans et 300.000$ d'amende.

°2.19. Appropriation illégale du corps d'un enfant conçu non-né. 2 ans et 300.000$ d'amende.
°2.20. Profanation de cadavre. 1 ans et 150.000$ d'amende.
°2.21. Traite d'êtres humains (esclavage, travail forcé, proxénétisme ...). 4 ans et 500.000$ d'amende.
°2.22. Trafic d'organes ou de parties du corps humain ou appropriation de partie de corps humain. 4 ans et 300.000$ d'amende.
°2.23. Mutilation/Torture. 6 ans et 300.000$ d'amende. (+ dommages et intérêt à la victime pouvant s'élever à 100 % de l'amende en sus).
°2.24. Extorsion au premier degré. 1 an et 100.000$ d'amende.
°2.25. Braquage. 1 an et 100.000$ d'amende (et saisie de la somme totale volée si porté à terme).
°2.26. Sédition. 2 ans et 200.000$ d'amende. 
°2.27. Sécession. 1 an et 200.000$ d'amende. 
 
 
TITRE 3. DÉLITS
°3. 1. Trouble à l'ordre publique. 4 mois et 20.000$ d'amende.

°3. 2. Rassemblement illégal. 1 mois et 10.000$ d'amende.
°3. 3. Emeute. 8 mois et 30.000$ d'amende. (+ dédommagement pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)

°3. 4. Appels abusifs. 1 mois et 1000$ d'amende.
°3. 5. Exhibitionnisme. 4 mois et 5.000$ d'amende.
°3. 6. Proxénétisme et Prostitution. 1 an et 50.000$ d'amende.
°3. 7. Jeux d'argent illégal. 1 ans et 50.000$ d'amende.
°3. 8. Menace. 1 an et 20.000$ d'amende. (+ préjudice moral pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)
°3. 9. Diffamation. 4 mois et 5.000$ d'amende. (+ préjudicie moral pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)
°3.10. Violation de la vie privée. 1 mois et 5.000$ d'amende. (+ préjudicie moral pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)
°3.11. Harcèlement moral. 1 an et 30.000$ d'amende. (+ préjudicie moral pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)
°3.12. Atteinte à la liberté religieuse. 4 mois et 5.000$ d'amende.
°3.13. Usurpation d'identité. 1 an et 50.000$ d'amende. (+ préjudicie moral pouvant aller jusqu’à 100 % de l’amende fixée)
°3.14. Faux. 1 an et 40.000$ d'amende.
°3.15. Faux et usage de faux. 1 an et 40.000$ d’amende.
°3.16. Recèle. 1 an et 40.000$ d’amende.
°3.17. Faux public. 1 an et 70.000$ d’amende.

°3.18. Contrefaçon de sceau. 4 mois et 40.000$ d’amende.
°3.19. Agression au premier degré. 1 an et 50.000$ d'amende.
°3.20. Agression au deuxième degré. 6 mois et 30.000$ d'amende.
°3.21. Agression au troisième degré. 1 mois et 30.000$ d'amende.

°3.22. Agression sexuelle. 1 an et 30.000$ d'amende.
°3.23. Mise en danger de la vie d'autrui. 2 mois et 10.000$ d'amende.
°3.24. Non-assistance à personne en danger. 1 mois et 5.000$ d'amende.
°3.25. Abus de confiance. 3 mois et 30.000$ d'amende.
°3.26. Négligence parentale. 3 mois et 20.000$ d'amende.
°3.27. Vol au premier degré. 4 mois et 30.000$ d'amende.
°3.28. Vol au deuxième degré. 2 mois et 20.000$ d'amende.

°3.29. Cambriolage. 4 mois et 30.000$ d'amende.
°3.30. Destruction de la propriété. 4 mois et 30.000$ d'amende. (+ remboursement de la destruction)
°3.31. Extorsion au second degré. 6 mois et 40.000$ d'amende.
°3.32. Extorsion au troisième degré. 2 mois et 20.000$ d'amende.

°3.33. Intrusion. 1 mois et 10.000$ d'amende.
°3.34. Piratage informatique. 1 an et 30.000$ d'amende.
°3.35. Destruction de données informatiques. 6 mois et 50.000$ d'amende.
°3.36. Vol de données informatiques. 6 mois et 50.000$ d'amende.
°3.37. Violation d'identité numérique. 1 mois et 5.000$ d'amende.
°3.38. Corruption. 1 an et 50.000$ d'amende.

°3.39. Détournement de fonds. 1 an et 40.000$ d'amende.
°3.40. Abus de pouvoir. 4 mois et 10.000$ d'amende.
°3.41. Atteinte aux données classifiées sans mise en danger ou trahison de la Nation. 4 mois et 50.000$ d'amende.
°3.42. Escroquerie. 4 mois et 20.000$ d'amende. (+ dédommagement de la victime)
°3.43. Refus d'obtempérer. 1 mois, 5.000$ d'amende et retrait de points/permis.
°3.44. Délit de fuite. 1 mois et 5.000$ d'amende.
°3.45. Défaut d'identification. 1 semaine et 3,000$ d'amende.

°3.46. Parjure. 4 mois et 10.000$ d'amende.
°3.47. Insubordination à une injonction judiciaire. 1 semaine et 5.000$ d'amende.

°3.48. Obstruction à la justice. 1 mois et 10.000$ d'amende.
°3.49. Entrave aux services publics. 1 mois et 10.000$ d'amende.
°3.50. Usurpation des pouvoirs publics. 1 mois et 10.000$ d'amende.
°3.51. Non-respect des délais de payement. 1 semaine et amende majorée de 35%. (+ saisi des biens si nécessaire)

°3.52. Appels d'urgence abusifs. 1 semaine et 3.000$ d'amende.
°3.53. Atteinte aux preuves. 1 an et 50.000$ d'amende.
°3.54. Grèves Illégales. 1 semaine et 5.000$ d’amende.
°3.55. Évasion. 1 an et 10.000$ d'amende.


TITRE 4. CONTRAVENTIONS (Par ordre alphabétique)
°4. 1. Consommation d'alcool ou de stupéfiant sur la voie publique. 900$ d'amende.
°4. 2. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants. 1.500$ d'amende.
°4. 3. Dissimulation de visage. 850$ d'amende.
°4. 4. Exhibition d'arme. 1.000$ d'amende.
°4. 5. Ignominie sanitaire. 300$ d'amende.
°4. 6. Injure. 350$ d'amende.
°4. 7. Insubordination. 3.000$ d'amende + mesures prévu à l'article 244. 5. du code pénal.
°4. 8. Mendicité. 150$ d'amende.
°4. 9. Refus d'obtempérer. 1500$ d'amende.
°4.10. Outrage à un dépositaire de l'autorité publique. 1.300$ d'amende.
°4.11. Outrage au procureur. 1.900$ d'amende.
°4.12. Pestilence. 250$ d'amende.
°4.13. Pollution urbaine. 500$ d'amende.
°4.14. Tapage. 800$ d'amende.


TITRE 5. CRIMES ET DÉLITS RELATIFS AUX STUPÉFIANTS ET AUX ARMES
°5. 1. Possession de stupéfiants (délit). 1 an et 50.000$ d'amende.
°5. 2. Possession aggravée de stupéfiants (crime). 1 an et 300.000$ d'amende.
°5. 3. Production de stupéfiants au second degré (délit). 1 an et 100.000$ d'amende.
°5. 4. Production de stupéfiants au premier degré (crime). 4 ans et 300.000$ d'amende.
°5. 5. Trafic de drogue (délit). 1 an et 200.000$ d'amende.
°5. 6. Trafic de drogue aggravé (crime). 4 ans et 500.000$ d'amende.
°5. 7. Possession illégale d'arme à feu au premier degré (crime). 2 ans et 300.000$ d'amende.
°5. 8. Possession illégale d'arme à feu au second degré (délit). 1 an et 100.000$ d'amende.
°5. 9. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré (délit). 4 mois et 50.000$ d'amende.
°5.10. Production illégale d'arme à feu au premier degré (crime). 2 ans et 300.000$ d'amende.
°5.11. Production illégale d'arme à feu au second degré (délit). 1 an et 100.000$ d'amende.
°5.12. Trafic d'armes à feu au premier degré (crime). 4 ans et 500.000$ d'amende.
°5.13. Trafic d'armes à feu au deuxième degré (délit). 1 an et 100.000$ d'amende.

Date d'édition du présent texte : 19/07/2016. Le présent code est sujet à modifications par décret du procureur.
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