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Code de la Route et sanctions

le Jeu 28 Sep - 20:19

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CODE DE LA ROUTE
État de San Andreas

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TITRE 1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION 1-1. DISPOSITIONS PRÉALABLES
SECTION 1-2. POUVOIRS DES SERVICES PUBLICS SUR LA ROUTE
SECTION 1-3. DISPOSITIONS RELATIVE A LA CONDUITE

TITRE 2. DÉLITS ROUTIERS

TITRE 3. CONTRAVENTIONS






TITRE 1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

SECTION 1-1. DISPOSITIONS PRÉALABLES
°11. 1. Dans le présent code, un "véhicule" est tout engin qui, à l'aide de roues, de chenilles ou tout autre moyen mécanique de déplacement, circule sur la chaussée.
°11. 2. Dans le présent code, un "véhicule à moteur" ou "véhicule motorisé" est tout véhicule qui circule sur la chaussée à l'aide d'un moteur.
°11. 3. La constatation et la répression des infractions s'effectuent selon les dispositions procédurales prévu au code de procédure pénale.
°11. 4. Les contraventions du Titre III du présent code se constatent et se sanctionnent immédiatement.
°11. 5. La contravention se constate sur place et immédiatement, l'agent la constatant doit prendre directement les mesures d'immobilisation du véhicule du contrevenant afin de le sanctionner de l'amende. Un véhicule ne peut être suivie pour cumuler les contraventions, cependant il est possible de cumuler plusieurs contraventions d'un seul coup (exemple : Excès de vitesse, stop grillé, conduite en état d'ivresse).

SECTION 1-2. POUVOIRS DES SERVICES PUBLICS SUR LA ROUTE
°12. 1. Nul véhicule ne peut être forcé de s'arrêter sans suspicion raisonnable justifiant son interpellation. Hormis dans une zone de fouille.
°12. 2. Les officiers de police et les urgentistes peuvent, de manière proportionnée, dévier la route, installer des barrages, bloquer la circulation, la ralentir, imposer un demi-tour ou une modification d'itinéraire, ou toutes autres mesures nécessaires à l’exécution de leurs missions, autant sur la route que tout autre espace public.
°12. 3. L’État aura la possibilité d'instaurer des péages et d'y effectuer un bref et rapide contrôle visuel du véhicule et de ses occupants, depuis l'extérieur. Les officiers de police disposeront de la même possibilité d'effectuer un bref et rapide contrôle visuel du véhicule. Il n’est pas autorisé de faire la fouille d’un véhicule sans suspicion avérée hormis dans une zone de fouille.

°12. 3.bis. Une zone de fouille doit être annoncée en indiquant le nom de la rue, route ou autoroute concernée. Elle peut également concerner un ou plusieurs « bloc ». Dans un tel cas le contrôle ne peut être effectué qu’au sein des dits blocs ou sur les voies qui les bordent. Dans cette zone de fouille les organisations représentant la loi peuvent fouiller n’importe quel véhicule de leur choix. [OOC : Annonce devant être faite sur le canal Gouvernement]
°12. 4. Les officiers de police ainsi que les urgentistes et tout autre dépositaire de l'autorité publique qui en a la nécessité peut violer les dispositions du présent code de manière proportionnée à la nécessité de leurs missions. Ils le font, sauf nécessité impérieuse justifiée par une grande discrétion, de manière à être visible et audible sur la route, notamment par l'usage de gyrophare et, ou, de sirènes.
°12. 5. Les services publics présents sur l’État de San Andreas peuvent, aux abords de leurs locaux, instaurer des règles spéciales de stationnement qui feront l'objet de publicité, et dont la violation se résulterait en une contravention prévue aux fins de répression d'un stationnement interdit.
°12. 6. L'autorité gouvernementale dispose, par arrêté national, du pouvoir, à certains endroits, de réguler le stationnement, et de prévoir dans un tel arrêté, la sanction pour sa violation, qui n’excédera pas celle prévue par la loi au titre de stationnement interdit.

SECTION 1-3. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE
°13. 1. Nul ne peut conduire un véhicule à moteur sans un permis de conduire délivré par l'État par intermédiaire d'une école de conduite agréée.
°13. 2. Nul ne peut conduire un véhicule à moteur sur la voie publique si celui-ci n'est pas dans un état convenable, c'est-à-dire, disposant d'au moins un des phares avant en état de marche et des deux phares arrières en état de marche, n'ayant aucune porte détachée, aucun pneu crevé, et un pare-brise en bon état, sans cassure majeure.
°13. 3. Nul ne peut rouler à plus de 50 kilomètres à l'heure en zone urbaine, la vitesse est limité à 110 kilomètres à l'heure en zone rurale ainsi que les voix rapide, la vitesse est limité à 140 kilomètres à l'heure sur les autoroutes.
°13. 4. Nul ne passera un stop sans marquer un arrêt. Les feux doivent être respectés. Les cédés de le passage également.
°13. 5. La conduite s'effectue sur la droite de la chaussée.
°13. 6. Nul n'aura une conduite dangereusement imprévisible pour les autres usagers de la route et les piétons ou dangereusement inhabituelle.
°13. 7. Le stationnement d'un véhicule se fait, soit sur les emplacements prévus à cet effet, soit, à cheval entre la route et le trottoir, de sorte que, sur un véhicule à quatre roues, deux soient disposées sur la chaussée, et deux sur le trottoir, le trottoir coupant la voiture dans sa longueur, les parkings doivent être privilégié.
°13. 8. Ceux qui ont commis des infractions pénales à l'aide de leur véhicule et qui sont forcés de l'abandonner lorsqu'ils sont placés en état d'arrestation peuvent voir leur véhicule être placé en fourrière par l'autorité de police ou municipale et devoir verser les frais de remorquage et de garde.
°13. 9. Tout véhicule motorisé doit être immatriculé et doit visiblement disposer d'au moins deux plaques d'immatriculation pour les véhicules à quatre roues (une à l'avant, une à l'arrière)et une plaque d'immatriculation pour les véhicules à deux roues ou les quads.
°13.10. Le procureur peut par mandat d'injonction prononcer le retrait du permis de conduire ou de vol ou de navigation aux fins de condamnation pénale suite à un délit ou un crime.
°13.11. Les officiers de police peuvent, s'ils constatent la commission d'au moins trois contraventions au code de la route par le même opérateur de véhicule motorisé, majorer le montant des amendes jusqu’à 2 fois leur montant d’origine. Le LSPD peut modifier le montant d’une amende de manière temporaire à condition que l’information soit communiquée. [OOC : Sur le canal Gouvernement]. Un agent du LSPD peut librement fixer le montant d’une amende à la baisse s’il le souhaite.
°13.12. L'autorité municipale fixe par arrêté les dispositions relatives aux véhicules dont les dimensions sont trop importantes lorsqu'ils circulent sur la chaussée au point qu'ils empêchent une circulation fluide ou sereine, ou qu'ils posent un danger à la sécurité publique, notamment en traçant un itinéraire précis que des véhicules d'une telle taille peuvent emprunter et, si elle l'estime nécessaire, en imposant d'autres règles annexes, notamment des contraintes horaires.


TITRE 2. DÉLITS ROUTIERS

Note : La récidive de ces délits peut conduire à 1 an d’emprisonnement.
°2. 1. Le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, d'alcool, ou de médicaments rendant inaptes à être vigilant et prudent sur la chaussée, est un délit de conduite sous influence, puni de 2'000$ d'amende et d'un retrait de 6 points.
°2. 2. Le fait de participer à des courses non-autorisées par le gouvernement sur la chaussée, à l'aide de véhicules à moteur, est un délit de course illégale, puni de 5'000$ d'amende et d'un retrait du permis.
°2. 3. Le fait de conduire un véhicule sans permis de conduire, car on n'en est pas titulaire ou qu'on ne l'a pas sur soi, est un délit de conduite sans permis, puni de 1'000$ d'amende.
°2. 4. Le fait de violer les dispositions de l'article °13. 9 du présent code aux fins d'impunité ou de ruse lors de la commission d'un crime ou d'un délit est un délit de non-immatriculation aggravée d'un véhicule, puni de 5'000$ d'amende.


TITRE 3. CONTRAVENTIONS
°3. 1. Excès de vitesse. L'excès de vitesse selon les dispositions de l'article °13. 3 est interdit. Il est puni d'une amende de 300$ et d'un retrait de 2 points.
°3. 2. Non-respect d'un stop. Le passage d'une halte sans s'arrêter selon les dispositions de l'article °13. 4 est interdit. Il est puni d'une amende de 350$ et d'un retrait de 3 points.
°3. 3. Klaxon abusif. Le fait de klaxonner de manière prolongée ou répétitive sans raison est interdit et puni d'une amende de 200$ et d'un retrait de 1 point.
°3. 4. Non-port d'un casque. Le port du casque n’est pas obligatoire et n’entraîne aucune sanction sur les axes routiers. Il est toutefois obligatoire sur les terrains hautement accidentés (cross, franchissement etc…). Dans un tel cas l'infraction peut être punie d'une amende de 400 $ et du retrait de 1 point.
°3. 5. Phares non-allumés. Le fait de ne pas allumer ses phares lors d'une tempête, d'une grande intempérie ou lorsque la nuit est tombée est interdit et puni d'une amende de 200$.
°3. 6. Téléphone au volant. Le fait de manipuler un téléphone pendant que l'on conduit un véhicule sur la chaussée est interdit et puni d'une amende de 300$ et d'un retrait de 2 points.
°3. 7. Conduite à contre-sens. Le fait de conduire un véhicule à contre-sens est interdit et puni d'une amende de 800$ et d'un retrait de 4 points. Sur l’autoroute ou les axes rapides la sanction est majorée à 6 points et 1000 $ d’amende.
°3. 8. Conduite dangereuse. Le fait d'avoir une conduite dangereusement imprévisible ou dangereusement inhabituelle est interdit et puni d'une amende de 650$ et d'un retrait de 3 points. La contravention de conduite dangereuse ne se cumule pas avec une autre pour les mêmes faits ; elle s’apprécie indépendamment sur des faits que seule cette contravention sanctionne ; nul ne sera condamné deux fois pour les mêmes faits répréhensibles qu'il a commis.
°3. 9. Stationnement interdit. Le fait de stationner son véhicule et que son stationnement pose une gêne sérieuse à la circulation des autres véhicules ou des piétons, ou qu'un tel stationnement viole les dispositions de l'article °13. 7 est interdit et puni d'une amende de 200$. Le véhicule peut être placé en fourrière et l'autorité municipale peut prévoir par arrêté municipal des frais de remorquage et de garde d'un montant de 1'000$.
°3.10. État non-conforme du véhicule. Le fait de conduire un véhicule sur la voie publique non-conforme aux exigences de l'article °13. 2 du présent code est interdit et puni d'une amende de 300$.
°3.11. Non-respect de la priorité d'urgence. Le fait, pour un conducteur d'un quelconque véhicule, de ne pas céder prestement la voie ou la priorité à un véhicule de service public ayant notifié par un gyrophare ou des sirènes son état d'urgence est interdit et puni d'une amende de 800$.
°3.12. Faux avertisseurs lumineux. Le fait, pour un conducteur de véhicule à moteur, d'utiliser des avertisseurs lumineux tels que des phares clignotants, de manière à faire penser qu'il opère un véhicule de service public ou que le conducteur est investi d'une mission de service public, alors qu'il n'est en réalité investi d'aucune mission de service public, est interdit et puni d'une amende de 1000$.
°3.13. Non-immatriculation du véhicule. Le fait de violer les dispositions de l'article °13. 9 du présent code est interdit et puni d'une amende de 700$.


Date d'édition du présent code : 21/07/2016. Le présent code est sujet à modifications, sous décret du gouverneur de San Andreas.
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